Statuts

DENOMINATON ET SIEGE

Art. 1
Une association belge de journalistes agricoles, de l’alimentation et la ruralité a été fondée.  L’association porte le nom ABJA-BVLJ–BVLJ-ABJA. Elle a son siège à Drève Sainte Anne 68B à 1020 Bruxelles.  Le Comité de l’association est habilité à changer ce siège.

 

BUT

Art. 2

L’association se donne pour but:

1) de défendre et de promouvoir les intérêts professionnels et moraux de ses membres;

2) d’aider ses membres dans l’exercice de leur profession;

3) de représenter ses membres auprès d’organisations européennes ou mondiales dont elle est membre, des instances officielles du pays et auprès des associations de presse nationales et internationales;

4) de contribuer à la formation permanente de ses membres et à la diffusion des informations relatives à l’agriculture au sens le plus large du terme;

5) de collaborer, dans la mesure de ses moyens, à toute activité tendant au développement de l’agriculture, de l’alimentation et de la ruralité ou à une meilleure connaissance des problèmes agricoles, alimentaires et ruraux.

Elle peut poser tout acte en rapport avec le but qu’elle poursuit. Un but qu’ellle peut poursuivre soit seule, soit en collaboration avec d’autres organisations professionnelles et associations de presse.

 

MEMBRES

Art.3

Le français et le néerlandais sont les langues officielles de l’Association. Le rôle linguistique est choisi lors de l’adhésion à l’association, Les membres ayant comme langue véhiculaire l’allemand, optent pour une procédure  d’affiliation au rôle francophone ou néerlandophone. Les membres peuvent introduire une demande de changement de rôle linguistique auprès du comité directeur. Le changement est effectif à l’assemblée générale, un an après l’introduction de la demande auprès du comité directeur.

Les journalistes étrangers qui exercent leur profession en Belgique peuvent devenir membres de l’association.

En outre, l’association décerne le titre de membre honoraire aux anciens membres ainsi qu’aux personnes qui, d’une manière ou d’une autre, ont contribué à la promotion du journalisme traitant de l’agriculture, de l’alimentation ou de la ruralité. Le titre de membre de soutien peut être accordé aux personnes, institutions, sociétés, organisations et associations qui soutiennent l’association au moyen d’une cotisation annuelle et permettre à leurs délégués (personnes de contact) à participer à certaines activités de l’association.

Les informations aux membres sont rédigées en français et en néerlandais. Elles leur sont envoyées dans la langue de leur choix.

 

Art. 4

La qualité de membre peut être acquise aux conditions minimales suivantes:

a) membre actif:

- Le journaliste qui exerce l’activité journalistique en tant que profession principale et qui, contre rémunération, s’occupe en majeure partie de l’information agricole, horticole, alimentaire et rurale ou le journaliste professionnel spécialisé dans l’information agricole, horticole, alimentaire et rurale et qui répond aux critères stipulés dans la loi du 30 déc. 1963 et/ou à l’arrêté royal du 12 avril 1965 (voir annexe). Les preuves doivent être présentées (12 reportages ou articles différents, publiés durant l’année écoulée, ou une copie d’une carte de presse officielle valable, délivrée par le ministère des Affaires Intérieures).

- De même, est considérée comme membre actif toute personne qui exerce la profession de journaliste à titre complémentaire. Ses activités journalistiques doivent être prouvées (minimum de 12 articles ou reportages ou émissions audiovisuelles ou photos pour 12 reportages différents ou articles par année).

b) titre de membre honoraire:

Toute personne qui, durant au moins 10 ans a payé la cotisation de membre, et qui a arrêté ses activités en tant que journaliste peut porter le titre de membre honoraire en cas de paiement de la cotisation annuelle.  De même, les personnes qui ont particulièrement œuvré pour l’association et pour la presse agricole, alimentaire et rurale, peuvent être admises par le comité directeur comme membre honoraire moyenne paiement de la cotisation annuelle.

c) titre de membre de soutien:

Les personnes, organisations ou associations et sociétés peuvent devenir membres de soutien dès qu’elles paient la cotisation de membre de soutien décidée par l’assemblée générale. Le comité peut refuser à des personnes, des organisations et des sociétés de devenir membres de soutien.

Dès lors qu’il ne répond plus aux conditions, le membre désigné sous s’engage à le signaler au secrétaire.

Tous les 5 ans, les membres s’engagent à présenter au comité de direction 12 articles, reportages, émissions audiovisuelles ou photos différents pour 12 reportages ou articles différents, publiés ou émis au cours de l’année écoulée, ou présenter la copie d’une carte de presse officielle valable, délivrée par le ministère des Affaires Intérieures. En outre, les membres actifs nommés sous a) 1 doivent y adjoindre une déclaration dans laquelle ils signalent qu’ils répondent toujours aux conditions de l’article 4.

 

Art. 5

Le candidat (m/f) membre actif doit au moins être actif en tant que journaliste durant 6 mois et pose sa candidature par écrit au comité et accompagne celle-ci des pièces justificatives, à savoir 12 reportages ou articles différents, publiés ou émis au cours de l’année écoulée, ou la copie d’une carte de presse officielle valable, délivrée par le ministère des Affaires Intérieures. Le comité vérifie si le candidat satisfait aux conditions posées. Si c’est le cas, le candidat est admis comme membre stagiaire. Tout membre a le droit d’examiner les pièces justificatives au secrétariat. Les remarques éventuelles doivent être déposées par écrit au moins 5 jours ouvrables avant la prochaine assemblée générale. Une commission d’arbitrage de 3 membres, désignés par le comité, qui ne font pas partie du comité, vérifie les pièces justificatives en présence du président. En cas de désaccord entre le comité et la commission d’arbitrage, c’est l’assemblée générale qui décide.
Le comité fait rapport à l’assemblée générale sur l’adhésion des nouveaux membres durant l’année écoulée. Les nouveaux membres, sauf cas de force majeure, doivent être présents et se présenter à l’assemblée générale. Après
quoi, ils sont automatiquement admis comme membre actif. 

 

Art. 6

Les membres actifs et les stagiaires paient une cotisation annuelle, dont le montant a été fixé par l’assemblée
générale sur proposition du comité. Les membres portant le titre de membre honoraire paient une cotisation s’élevant à la moitié de celle payée par les membres actifs. Les membres de soutien paient une cotisation fixée par le comité. La cotisation d’affiliation est égale à la cotisation payée par les membres actifs et elle vaut pour l’année en cours.

 

Art. 7

Est considéré comme démissionnaire, tout membre en défaut de paiement de cotisation à l’assemblée générale annuelle.

La qualité de membre de l’association peut être retirée, sur proposition du comité, par l’assemblée générale et ce, pour des raisons graves et motivées.

Les conflits
professionnels entre les membres peuvent être réglés au sein d’une commission d’arbitrage ou de déontologie, à la requête d’au moins une des personnes concernées. Les membres s’engagent à respecter la décision d’une commission d’arbitrage.

 

ASSEMBLEE GENERALE

Art. 8

L’assemblée générale des membres de l’ABJA-BVLJ se réunit de plein droit chaque année, avant le 1^er juin, à l’invitation du comité. Les convocations seront envoyées aux membres au moins trois semaines avant la réunion.

Toute proposition de modification ou d’ajout concernant le projet d’ordre du jour, doit être communiquée au président ou au secrétaire par lettre une (1) semaine avant l’assemblée générale, laquelle peut voter et ratifier les points portés à l’ordre du jour à la majorité absolue des voix des membres présents (la moitié des votes valables plus un).

Cependant, aucune proposition concernant une modification des statuts ne peut être jointe à l’ordre du jour suivant cette procédure exceptionnelle.

 

Art. 9

Les membres actifs, stagiaires et honoraires sont convoqués à l’assemblée générale annuelle ordinaire. Seuls les membres actifs ont le droit de vote. Les votes se font à bulletin secret.

 

Art. 10

Les décisions sont acquises à la majorité absolue des votes valables, exprimés par les membres présents sauf en ce qui concerne les cas prévus aux articles 11 et 14 de ces statuts.

Si cette majorité n’est pas acquise après deux tours de scrutin, la majorité simple (du nombre le plus élevé des votes valables exprimés) est suffisante, sauf en ce qui concerne les cas prévus aux articles 11 et 14 de ces statuts.

 

LE COMITE

Art. 11

L’association est dirigée par un comité de sept (7) membres, élus parmi les membres actifs qui veillent particulièrement au caractère agricole de l’association. Le président, qui doit être un membre actif, comme décrit à l’article 4 a)1, est élu directement par l’ensemble des membres ayant droit de vote. Les six autres membres du comité sont élus par les membres ayant droit de vote; chaque groupe linguistique (néerlandais, français) élit trois membres dont au moins deux membres sont membres actifs.

Les mandats au comité sont de deux ans et renouvelables.

Le mandat de président n’est renouvelable qu’une fois, sauf exception prévue à l’article 12.

Néanmoins, après une période de deux ans, il peut représenter sa candidature à la présidence. Les autres fonctions
(vice-président et secrétaire-trésorier) sont réparties par le comité parmi ses membres.

Le vice-président doit appartenir à un autre groupe linguistique que celui du président.

Les fonctions au comité prennent cours le 1er juillet suivant la date de l’assemblée générale et se terminent le 30 juin.

En cas de vacance, entre deux assemblées générales, d’un mandat au sein du comité, celui-ci peut coopter un remplaçant (du même rôle linguistique). Cette cooptation est portée à la connaissance de la prochaine assemblée générale. Si celle-ci confirme le mandat, le membre coopté achève le mandat du membre qu’il remplace.

Le comité peut coopter un ou deux membres actifs en vue de l’exercice d’une fonction spécifique. Ces membres cooptés ont une voix délibérative et leur mandat se termine aux prochaines élections.

Pour délibérer valablement, le comité doit réunir au moins quatre de ses membres.

En cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante.

 

Art. 12

Tout membre actif peut poser sa candidature au comité. Seuls les membres actifs désignés sous l’article 4 a)1 peuvent être candidats à la présidence. Les candidatures doivent parvenir par écrit au secrétariat au moins deux semaines avant la date de l’assemblée générale.

Si aucune candidature n’a été introduite pour la fonction de président, le président sortant est reconduit dans sa fonction, jusqu’à la prochaine assemblée générale statutaire annuelle.

 

PROCURATION

Art. 13

Tout membre disposant du droit de vote (actif) peut représenter un (1) autre membre. Par procuration écrite, il participe aux votes et décisions nécessaires.

 

MODIFICATION DES STATUTS

Art. 14

Les modifications aux statuts de l’association de même que la dissolution de l’association ne peuvent être décidées que par une assemblée générale convoquée à cet effet et réunissant la majorité simple des membres actifs et associés, à la majorité absolue des votes émis valablement.

 

Si la première assemblée ne réunit pas le quorum de membres requis, une assemblée générale extraordinaire est convoquée; celle-ci peut délibérer et décider valablement, quel que soit le nombre de membres présents.

 

DISSOLUTION

Art. 15

Les membres démissionnaires ou exclus, de même que leurs héritiers, n’ont aucun droit sur le patrimoine de l’association.

En cas de dissolution de l’association, décidée dans les formes prévues à l’art. 14, l’assemblée générale stipule, dans les mêmes formes, la destination des fonds existant en caisse, étant entendu que ces fonds devront être attribués à un organisme poursuivant des buts analogues à ceux de cette association.

 

Art. 16

Tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts est de la compétence de l’assemblée générale.

 

Les présents statuts entrent en vigueur le 10 decembre 2011.